Conditions générales de vente

📝 Conditions Générales de Vente – Maison Loma

1️⃣ Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes en ligne réalisées par Maison Loma, concernant des produits alimentaires artisanaux (cookies et cannelés), fabriqués sur commande.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2️⃣ Produits

Les produits proposés sont des pâtisseries fraîches, préparées artisanalement.
Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif.
Les produits étant périssables, ils ne peuvent être retournés ni échangés (voir article 8).

Les allergènes éventuels sont indiqués dans les descriptions produits.

3️⃣ Prix

Les prix affichés sont en euros TTC.
Maison Loma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont indiqués lors de la commande.

4️⃣ Commandes

La commande est validée lorsque le paiement est accepté et que le client reçoit un email de confirmation.

Maison Loma se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime :

  • suspicion de fraude

  • informations incomplètes

5️⃣ Paiement

Les paiements sont sécurisés et doivent être réglés au moment de la commande par les moyens proposés sur le site.

Aucun produit n’est expédié avant paiement intégral.

6️⃣ Fabrication & Expédition

Les produits sont fabriqués à la commande, dans un délai généralement compris entre 48 et 72h ouvrées.

Les délais de livraison sont ensuite ceux des transporteurs sélectionnés au moment de la commande.

Maison Loma ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7️⃣ Livraison

Livraison partout en France métropolitaine.
Les frais, transporteurs et options sont précisés lors de la commande.

En cas d’adresse erronée fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

8️⃣ Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation concernant les denrées périssables fabriquées sur mesure :
➡ Aucun droit de rétractation n’est applicable après validation de la commande.

9️⃣ Réclamations

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit :

  • nous contacter sous 24h maximum

  • transmettre photo(s) du produit et de l’emballage

Selon le cas, un remboursement partiel ou un renvoi sera proposé.

🔟 Responsabilité

Maison Loma décline toute responsabilité :

  • en cas de mauvaise conservation après réception

  • en cas de délai lié au transporteur

  • en cas d’allergies si les allergènes ont été indiqués

1️⃣1️⃣ Données personnelles

Les données collectées sont destinées uniquement au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut demander à consulter, modifier ou supprimer ses données en nous contactant.

1️⃣2️⃣ Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.